Syndic de copropriété

MISSIONS DE SYNDIC

INTRODUCTION

L'évolution constante de la société et de son marché immobilier ainsi que la complexité des techniques de construction et des législations ont incité à la profession à scinder les activités immobilières en trois grands créneaux : la gestion, le courtage et l'expertise.

Les missions de gestion sont confiées à l'agent immobilier régisseur ou syndic :



LE REGISSEUR
est le mandataire qui gère
un ou plusieurs biens immobiliers
pour le compte d'un seul propriétaire.


LE SYNDIC
est le mandataire choisi par
les copropriétaires d'un immeuble
pour en gérer les parties communes.

MISSIONS DE SYNDIC

Le syndic de copropriété lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, est nommé par la première assemblée générale, ou à défaut, par décision du Juge, à la requête de tout copropriétaire.

Il représente la copropriété dans tous les actes d'administration journalière des parties communes de l'immeuble suivant la loi du 30/06/1994 modifiée au 01/09/2010, et régie par les articles 577-3 et suivants du Code Civil.

Sa gestion quotidienne des parties communes, tant comptable que technique, lui demande des qualités d'organisation, d'anticipation, de contrôle, de disponibilité, de réactivité dans la limite de ses pouvoirs et obligations tels que définis dans les statuts de la copropriété et par les décisions de l'assemblée générale.

En tant qu'organe exécutif de l'association des copropriétaires (ACP), le syndic dispose de trois types de pouvoirs :

  Légaux : ceux qui sont déterminés par la loi;.
  Statutaires : ceux qui sont fixés par le règlement de copropriété;
  Conventionnels : ceux qui proviennent de décisions prises par l'assemblée générale.

Ces deux dernières varieront naturellement en fonction des spécificités de chaque immeuble en copropriété.

LES MISSIONS LÉGALES DU SYNDIC



Convoquer
l'assemblée générale



Accomplir les actes conservatoires et d'administration provisoire



Fournir le relevé des dettes au notaire en cas de vente d'un lot



Transmettre à son successeur dans les 30 jours tous les documents relatifs à la copropriété




Conserver le dossier d'intervention ultérieure de l'immeuble




Obtenir l'accord préalable de l'AG lorsqu'il existe un risque de conflit d'intérêt





Dresser en séance le procès-verbal des décisions prises lors de l'AG



Administrer les fonds de l'association des copropriétaires (ACP)



Communiquer la date de l'assemblée générale



Souscrire une assurance en responsabilité





Présenter plusieurs devis sur base d'un cahier des charges




Tenir à jour la liste et les coordonnées des copropriétaires et les communiquer à la première demande d'un copropriétaire ou d'un notaire



Préparer et présenter à l'AG un budget prévisionnel



Faire exécuter et exécuter les décisions



Représenter l'ACP




Faire exécuter et exécuter les décisions



Permettre l'accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété




Soumettre à l'AG un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières



Tenir la comptabilité de l'ACP




POURQUOI CHOISIR ALBI IMMO SPRL COMME SYNDIC DE VOTRE COPROPRIETE ?

  Notre société active depuis 11 ans dans l'immobilier exerce ses missions de syndic de copropriété avec probité ce qui lui apporte une évolution croissante du nombre d'immeubles en gestion et qui lui permet surtout de conserver ceux-ci sur le long terme signifiant alors une garantie supplémentaire et confortable aux copropriétaires.

  Nous remplissons notre mission en toute transparence, conformément à la loi du 30 juin 1994 (modifiée au 01/09/2010) relative à la copropriété ainsi qu'au code de déontologie édicté par l'IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) qui régente notre profession.

QUELS AVANTAGES POUVONS-NOUS OFFRIR AUX COPROPRIETAIRES ?

  Une comptabilité claire et transparente qui peut être vérifiée, à tout moment, par les membres du Conseil de Copropriété ou tout copropriétaire.

  Une disponibilité quotidienne mise au service des intérêts de la copropriété.

  Une expérience acquise au fil des ans, et sans cesse accrue par de nombreuses formations.

  Des honoraires adaptés à la situation de chaque immeuble.

  Un contrat de syndic qui énonce clairement les missions, obligations et rémunérations du gestionnaire en conformité avec la loi sur la copropriété.